Animé par :
Agathe Blondeaux,
Juriste spécialisée dans les professions libérales de santé
Direction des relations extérieures
Le contrat de remplacement et le contrat de collaboration répondent à des besoins différents et à des situations également bien distinctes au sein des cabinets des infirmiers libéraux.
Toutefois, nombre de praticiens utilisent indifféremment l’un ou l’autre des contrats, et cela entraine des situations parfois complexes à gérer.
Il est nécessaire d’appréhender les aspects juridiques qu’ils recouvrent pour comprendre les éventuelles conséquences qui peuvent en découler.
Le remplacement doit uniquement permettre d’assurer la suppléance d’un praticien qui ne pourrait pas exercer temporairement. L’objectif est de pallier l’absence ponctuelle et de garantir la continuité des soins auprès des patients. Il ne doit pas s’agir de simples modalités de gestion du cabinet. L’infirmier, titulaire du cabinet, peut se faire remplacer pour des raisons qui lui sont propres telles que des congés, la maladie ou la maternité, la formation professionnelle…
En dehors de ce contexte, il s’agit le plus souvent d’un cas de collaboration.
L’objectif de la collaboration est différent, il s’agit de faciliter l’installation de jeunes professionnels ou de les « tester » dans le but d’une association ultérieure ou d’une succession.
Dans les faits, cela consiste à ce que le titulaire du cabinet mette à la disposition d’un confrère les éléments nécessaires à l’exercice de sa profession (locaux, matériel et une partie de la patientèle actuelle ou future).
Ce contrat présente un double intérêt : il permet à un infirmier titulaire d’un cabinet de s’offrir les services d’un confrère pour développer ou soulager son activité, et pour le collaborateur d’entrer progressivement dans l’activité libérale sans avoir à supporter les frais d’installation.
Le collaborateur n’a nullement vocation à se substituer au titulaire puisqu’il a la possibilité de se constituer une clientèle personnelle.
Il exerce en toute indépendance à la différence du remplaçant, qui n’intervient que pour suppléer le titulaire en cas d’indisponibilité
L’utilisation erronée ou détournée de ces contrats entraine des conséquences juridiques qui peuvent être pénalisantes pour les praticiens. Il est donc important de s’attacher à bien connaitre les caractéristiques de chacun d’eux pour éviter les pièges et exercer sereinement.
Un atelier organisé par
Programme et intervenants sous réserve de modifications
Cet atelier pratique aura lieu dans le cadre des JNIL 2018. Il se déroulera au choix, soit le jeudi 5 avril 2018 de 11h15 à 12h30 soit le vendredi 6 avril 2018 de 14h30 à 15h45.
Pour les personnes ne souhaitant pas participer aux ateliers, une conférence est proposée sur la même tranche horaire.